Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

La taxe sur les riches pourrait frapper tous les revenus fiscaux dont le montant annuel atteint ou dépasse les 250 000 [...] [...]

D’après un sondage réalisé par le cercle des DRH et relayé le 27 septembre 2011 par La Tribune, seul un quart des directeurs de ressources [...] [...]

A l’occasion d’une conférence de presse donnée à Matignon, le premier ministre François Fillon s’est prononcé en faveur d’une convergence sociale entre la France et [...] [...]

Votée en juillet, la prime dividendes devra être versée avant la fin de l’année dans les entreprises concernées. Le délai court jusqu’au 31 octobre [...] [...]

En France, il ne sera plus possible à une entreprise de reporter de façon illimitée ses pertes en vue de payer moins d’impôt sur les [...] [...]

Après l’abandon de la taxe sur les parcs à thème, le gouvernement prévoit une mesure de compensation sur les nuitées en hôtel de [...] [...]

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à supprimer le relèvement de la TVA dans les parcs à [...] [...]

L’exonération des plus values sur les titres de participation va être revue à la baisse et le report des déficits devrait être harmonisé avec [...] [...]

Un nouveau mode de calcul des heures supplémentaires va diminuer les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. Le gouvernement souhaite ainsi économiser 600 [...] [...]

Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait passer à la [...] [...]