Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Un taux intermédiaire de TVA pourrait être créé et appliqué sur certains produits aujourd’hui taxés à [...] [...]

Etape essentielle du business plan, le calcul des charges prévisionnelles est un exercice pointu qui, pour être efficace, requiert la plus grande exhaustivité [...] [...]

Alors que les députés viennent de valider la contribution exceptionnelle de 3% sur les plus hauts revenus, un rapport de Gilles Carrez sur le budget [...] [...]

Un amendement adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale abaisse le seuil exonérant de cotisations sociales les indemnités de ruptures de [...] [...]

Le gouvernement s’apprête à faire volte-face à propos de la taxe sodas en l’élargissant aux boissons light. La recette de l’impôt sera [...] [...]

Un projet de loi sur les droits des consommateurs doit être voté par les députés aujourd’hui. Le secteur des télécommunications est visé. Mais ce n’est [...] [...]

Un projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs est mis au vote aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Les restaurateurs sont concernés par les [...] [...]

Le ministre du Travail s’indigne de ce que l’entreprise Sécuritas prévoit de verser 3,5 euros à ses salariés au titre de la prime contre [...] [...]

Pôle Emploi devra verser 23 000 euros d’indemnité à l’une de ses salariés qui avaient cumulé des contrats précaires entre 2003 et 2010. Ainsi en [...] [...]

Dans un sondage Ipsos publié par La Tribune, les dirigeants des PME évoquent le niveau des charges sociales comme le premier frein au développement de [...] [...]