Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Le gouvernement a confirmé l’instauration, dans la fonction publique, d’un jour non indemnisé en cas d’arrêt [...] [...]

Les agents de la fonction publique pourraient subir un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt [...] [...]

Pour compenser la hausse de la TVA dans la restauration et les hôtels, le gouvernement devrait annoncer l’abandon de la taxe de 2% sur les [...] [...]

Le gouvernement a annoncé que le passage à 7% des marchandises initialement taxées au taux réduit de 5,5% ne concernerait que les produits de première [...] [...]

Le second plan d’austérité présenté par le gouvernement prévoit une hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus de [...] [...]

Les gérants d’une EIRL ont la possibilité de procéder à une déclaration d’affectation afin de protéger leurs biens personnels en cas de [...] [...]

Parmi les mesures phares envisagées par le gouvernement dans son second plan d’austérité, la création d’un taux intermédiaire de TVA et une hausse de l’Impôt [...] [...]

Très critiqué par certains membres de la majorité parlementaire, le projet de taxation des indemnités accordées dans le cadre d’un congé parental (projet de loi [...] [...]

Une demandeuse d’emploi de 57 ans a engagé une procédure judiciaire contre la directrice du CIO de Châteauroux qui aurait refusé de l’embaucher parce qu’elle [...] [...]

Soutenue par des milliers d’internautes sur une page Facebook qui lui a été dédiée, la caissière de l’hypermarché Cora de Mondelange (Moselle), accusée de vol [...] [...]