Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Aux Etats-Unis, un procès va opposer l'entreprise PhoneDog à un ancien de ses salariés, concernant la propriété du fil Twitter du dit [...] [...]

Selon une étude transmise par la Direction générale du Travail, plus de la moitié des grilles de salaire appliquées par branche présente un premier coefficient [...] [...]

L’Assemblée nationale vient d’adopter le principe d’une majoration exceptionnelle de l’Impôt sur les sociétés. Mais toutes les entreprises ne seront pas frappées de la même [...] [...]

Le salaire minimum est revalorisé de 2,1% à partir du 1er décembre 2011, mais toujours sans coup de pouce du [...] [...]

Le délai de prescription des comptes ouverts à l’étranger pourrait passer de trois à dix ans et les contrôles devraient être [...] [...]

Le premier ministre François Fillon souhaite trouver une mesure pour compenser l’abandon du quatrième jour de carence dans les entreprises privées en cas d’arrêt [...] [...]

Dans son projet présidentiel de 2012, le Nouveau centre prévoit plusieurs mesures pour renforcer la compétitivité des [...] [...]

Selon le dernier rapport du comité consultatif du secteur financier (CCSF), les banques ont fait, en 2009 et 2011, un important effort afin de réduire [...] [...]

Le Sénat souhaite tirer un bilan de la Loi Maillié qui instaure depuis 2009 la possibilité, sur dérogation, de travailler le dimanche. Du côté communiste, [...] [...]

La Poste a perdu son procès contre une salariée handicapée mentale qui estimait avait été victime d’un licenciement abusif en [...] [...]