Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Pendant cinq ans, les entreprises qui auront signé un contrat de génération seront exonérées de charges. Cette aide de l’Etat ne devrait concerner que les [...] [...]

Dans le cadre de ses réflexions sur la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement pourrait opter pour une hausse de la Contribution Sociale Généralisée [...] [...]

Avant la remise de son rapport d’évaluation, qui doit dresser un bilan économique et social de la TVA réduite dans la restauration, le député socialiste [...] [...]

Les biens professionnels ne seront pas intégrés dans le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette piste, un temps évoqué dans la [...] [...]

Avant l’ouverture de l’Université d’été du Medef sur le campus d’HEC à Jouy en Josas (Yvelines), la patronne des patrons Laurence Parisot a tiré à [...] [...]

Petites et grandes entreprises s’inquiètent des conséquences induites par la hausse de 8 à 20% du forfait social appliqué sur les primes d’intéressement et de [...] [...]

Les entrepreneurs commencent à voir rouge : dans la cadre de la refonte du mode de calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), [...] [...]

Les députés ont acté la hausse de 12 points du forfait social appliqué sur les dispositifs d’intéressement et de participation dans les entreprises. Ces prélèvements [...] [...]

La future tranche d'imposition à 75% sera appliquée tant que la France ne sera pas désendettée, a précisé ce matin le ministre du Budget Jérôme [...] [...]

L’amendement qui sera présenté par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) fixait finalement la fiscalisation des heures supplémentaires au 1er juillet 2012 ; [...] [...]