Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Les restaurateurs n’y croient plus guère : un rapport parlementaire prône un relèvement de quatre à cinq points de leur TVA. Ils brandissent la menace [...] [...]

Pierre Moscovici écarte l’hypothèse d’une baisse massive des charges sociales que réclame le patronat depuis des mois. Selon le ministre de l’Economie, cette mesure mettrait [...] [...]

Si le gouvernement estime que les restaurateurs ont tenu leurs engagements en termes d’emploi depuis 2009, la TVA réduite à 7% sera maintenue. Dans le [...] [...]

François Hollande souhaite réduire le coût du travail en France en abaissant les charges des entreprises mais de façon « progressive». Avec quel mécanisme [...] [...]

Un rapport réalisé par le député socialiste Thomas Thevenoud juge contre- productive la TVA réduite appliquée dans la restauration depuis 2009, notamment en termes de [...] [...]

A peine publié, le rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises françaises a déjà l'effet d’une épine dans le pied de François Hollande. Le président [...] [...]

L’Elysée a tranché : la TVA appliquée dans le secteur de la restauration va être relevée de 7 à 11, voire 12%. La mesure [...] [...]

Cette information, diffusée par Europe 1, a été formellement démentie par l’entourage du président de la République qui l’a même jugée « complètement fausse [...] [...]

Une baisse de 33,3% à 30% de l’impôt sur les sociétés pour les PME pourrait être inscrite dans la prochaine loi de finances sur [...] [...]

Les assouplissements concédés par le gouvernement sur la question des plus-values de cession de titres seront compensé par le maintien, pendant un an supplémentaire, de [...] [...]