Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

C’est le constat dressé par un syndicat de fonctionnaires en poste à Bercy. La fraude fiscale coûterait chaque jusqu’à 80 milliards d’euros à [...] [...]

Après avoir été recalée par le Conseil Constitutionnel, la taxe à 75% pourrait devenir un prélèvement « à la source » frappé d'un taux moins [...] [...]

C’est un moindre mal pour les 60 millions de titulaires d’un Livret A : le taux de rémunération du produit va passer de 2,25% à [...] [...]

Le contrat court de moins d’un mois est devenu, en dix ans, une tendance lourde du marché du travail français, pour ne pas dire une [...] [...]

La surcotisation appliquée sur les contrats de travail les plus courts figurera bien dans l’accord que s’apprêtent à signer les partenaires sociaux sur la sécurisation [...] [...]

Un baromètre de l’investissement publié par le mouvement d’entrepreneurs dit « Les Pigeons », qui s’était opposé en octobre dernier à certaines des mesures fiscales [...] [...]

Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) ne sera financé qu’en 2014 par la TVA mais les entreprises pourront inscrire cette créance sur l’Etat dans leurs comptes [...] [...]

A peine voté, le crédit d’impôt compétitivité de 20 milliards d’euros sur deux ans fait déjà l’objet d’amendements de la part des députés PS qui [...] [...]

Le Conseil des ministres réuni ce mercredi a examiné le projet de loi portant création des contrats de génération dont le principe repose sur l’attribution [...] [...]

Il est préférable évidemment qu’un chef d’entreprise maîtrise au moins les rudiments de la comptabilité. Le code du commerce définit ce qu’on appelle des « [...] [...]