Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

L’application de la taxe à 75%, promesse phare de François Hollande, devrait se faire non plus au niveau du foyer fiscal mais à la source, [...] [...]

La déclaration de revenus restera en format papier cette année mais Bercy n’exigera plus l’envoi de pièces justificatives afin de simplifier le traitement des [...] [...]

Saisi par le gouvernement après la censure du Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat va rendre aujourd’hui son avis sur la taxe à 75%, promise par [...] [...]

Comme annoncé il y a quelques jours, le gouvernement va baisser la TVA de 7% à 5% sur les constructions de logements sociaux, et eux-seuls. [...] [...]

La TVA sur le logement social avait été portée de 5,5% à 7% dans la cadre du plan de rigueur Fillon en 2011. L’actuel gouvernement [...] [...]

Avec ses 19 logiciels de gestion, de paye et de comptabilité, la solution Divalto Idylis est la boîte à outils la plus complète du marché. [...] [...]

Dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude, le gouvernement envisage d’interdire le paiement en espèces portant sur une somme supérieure à [...] [...]

Afin de protéger les PME qui subissent des délais de paiement trop longs, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici souhaite cibler les contrôles sur les [...] [...]

Censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, la taxe à 75% va renaître sous une autre forme : Elle frappera les revenus calculés sur la [...] [...]

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de présenter aux entreprises un projet de refonte du contrôle fiscal. Le processus pourrait en être [...] [...]