Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Dans un peu plus d’un mois, les salariés qui disposent d’une épargne d’entreprise pourront débloquer leurs fonds sans pénalités fiscales. Le texte de loi est [...] [...]

La Commission vient d’établir un classement comparatif des politiques fiscales menées par les différents membres de l’Union Européenne : la France décroche la palme avec [...] [...]

C’était une promesse de François Hollande : permettre aux français qui en bénéficient de piocher dans leur épargne salariale avant le délai réglementaire de cinq [...] [...]

Le crédit d’impôt accordé aux entreprises ne fonctionne pas encore à plein régime, regrette le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il a demandé aux ministres de [...] [...]

Le gouvernement supprime, pour les petites entreprises, l’obligation de dépôt des comptes annuels. Il s’agit de la première mesure concrète du choc de simplification promis [...] [...]

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a confirmé qu’une nouvelle hausse des contributions interviendra en 2014. Elle serait de l’ordre de 6 milliards [...] [...]

Les déclarations de revenus est envoyés à partir d’aujourd’hui aux français. la date limite du retour au fisc est fixée au 27 mai 2017. Rappelons [...] [...]

La nouvelle formule de la taxe à 75% doit inciter les entreprises à limiter les gros salaires sous la barre de 1 million d’euros. Le [...] [...]

La réforme des licenciements économiques, née de l’accord national interprofessionnel signé en janvier par les partenaires sociaux, vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Elle assouplit [...] [...]

La taxe à 75% verra bien le jour. Mais on est bien loin de départ : elle ne frappera pas directement les plus riches, mais [...] [...]