Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Prévue de longue date, la suppression de l’Imposition forfaitaire annuelle va déboucher sur la création d’un nouvel impôt assis sur l’excédent brut d’exploitation [...] [...]

Le président du Medef Pierre Gattaz se rend aujourd’hui à Bercy pour négocier une baisse des cotisations patronales liées au financement de la branche Famille. [...] [...]

François Hollande a annoncé la mise en place progressive d’une taxe carbone : elle frappera les entreprises comme les particuliers et devrait rapporter à l’Etat [...] [...]

Bonne nouvelle pour les artisans et les particuliers : la TVA appliquée sur la rénovation thermique va être abaissé de 7% à [...] [...]

Selon un rapport de la Commission européenne, 32 milliards d’euros passent entre les gouttes de la TVA française chaque année. Un « trou » creusé [...] [...]

François Hollande ne reviendra pas sur la défiscalisation des heures supplémentaires mais promet d’accorder une « décote » aux salariés modestes qui ont perdu du [...] [...]

Fausse joie pour les chefs d’entreprise français : la réforme de l’Impôt sur les sociétés évoquée en fin de semaine dernière ne sera engagée [...] [...]

Le gouvernement va présenter une nouvelle version de la taxe à 75%, promesse phare du candidat Hollande pendant la campagne électorale. Le dispositif sera recentré [...] [...]

La « pause fiscale » décrétée il y a dix jours par le président de la République François Hollande reste, pour l’instant, un mirage pour [...] [...]

D’après Les Echos, le gouvernement plancherait sur une baisse de l’Impôt sur les sociétés. Fixé aujourd’hui à 33%, son taux pourrait être ramené à [...] [...]