Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Un député PS va déposer un amendement dans la réforme des retraites afin que les stages en entreprise soient pris en compte dans le calcul [...] [...]

Dans une sorte de grand-messe anti-fiscale organisée à Lyon, les représentants de la CGPME et du Medef ont exprimé leur colère au gouvernement et énoncé [...] [...]

Il n’y aura ni taxe sur l’excédent brut d’exploitation ni sur le résultat net, a annoncé dimanche le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. En revanche, [...] [...]

La Ministre en charge des Affaires Sociales Marisol Touraine souhaite inclure une disposition dans la réforme des retraites visant à prendre en compte les stages [...] [...]

C’est un impôt sur l’excédent net d’exploitation, et non pas sur le résultat brut, qui devrait remplacer l’Imposition Forfaitaire Annuelle [...] [...]

Aujourd’hui, 16% des fins de CDI se font via une procédure de rupture conventionnelle, fruit d’un accord entre le salarié et l’employeur. La mésentente professionnelle [...] [...]

Parmi les niches fiscales du système français, la plus coûteuse en 2014 sera celle dont profiteront les entreprises à travers le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi [...] [...]

Le gouvernement a confié à l’ancien président de la Poste Jean-Paul Bailly une mission visant à évaluer les travers de l’actuelle loi sur le travail [...] [...]

Les ministres se concertent aujourd’hui sur la question du travail dominical dont les règles viennent d’être bravées par Castorama et Leroy Merlin en dépit d’une [...] [...]

L’idée est partie du Sénat : créer une taxe sur les nouveaux jeux vidéo pour financer la création française à travers un fonds géré par [...] [...]