Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Le pacte de Responsabilité dévoilé par le président de la République François hollande le 14 janvier dernier prévoit une baisse de 30 milliards des charges [...] [...]

François Hollande a confirmé que les entreprises n’auraient plus à payer, d’ici à 2017, les 30 milliards d’euros de cotisations familiales. Mais, pour l’heure, cette [...] [...]

François Hollande a dévoilé les quatre pierres angulaires de son pacte de compétitivité avec les entreprises. L’une d’elles prévoit une « modernisation » de l’Impôt [...] [...]

Pour le président du Medef Pierre Gattaz, le « pacte de responsabilité » promis par François Hollande doit se traduire par une baisse massive des [...] [...]

Une des mesures concrètes du « choc de simplification » promis par François Hollande se traduirait par la mise en place d’une déclaration unique qui [...] [...]

A quelques jours de l’ouverture des assises de la fiscalité des entreprises, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il souhaitait mettre de l’ordre [...] [...]

Contrairement à ce qu’annonçait dimanche le JDD, le gouvernement ne compte pas modifier les modalités fiscales du Plan Epargne Logement (PEL) qui offre, aujourd’hui, un [...] [...]

Pour beaucoup de chefs d’entreprise, le pacte de responsabilité n’est rien moins qu’un slogan servant à synthétiser des mesures de compétitivité déjà engagées. [...] [...]

Les parlementaires viennent de voter le Budget 2014. Il programme 3 milliards de hausses d’impôt l’année prochaine. Comment va se répartir ce nouvel effort fiscal [...] [...]

Selon le ministère du Travail, 13% de salariés français seraient rémunérés au niveau du SMIC. Celui devrait être revalorisé sans coup de pouce au 1er [...] [...]