Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

A la surprise générale, la juridiction suprême vient de suspendre le décret qui autorisait les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu’en 2015. Les [...] [...]

Invité en marge de la visite de François Hollande à Washington, Pierre Gattaz, président du Medef, a vertement critiqué, devant la presse, les contreparties demandées [...] [...]

Pour Arnaud Montebourg, les contreparties qui seront demandées aux entreprises en échange de la baisse des charges devront porter au moins sur la création de [...] [...]

C’est la proposition qu’a faite dimanche Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale : tous les emplois créés dans le cadre du [...] [...]

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale Christian Eckert souhaite supprimer l’avantage fiscal qui permet aux contribuables de déduire une partie de la CSG [...] [...]

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a affirmé ce matin que la mise en place d’un impôt à la source est « une piste sérieuse [...] [...]

Dès 2015, l’impôt sur les bénéfices pourrait être abaissé mais son assiette élargie afin d’en répartir différemment la [...] [...]

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault souhaite accélérer la mise en œuvre du Pacte de Responsabilité : le projet de baisse des prélèvements sur les entreprises [...] [...]

Le premier mouvement patronal demande au gouvernement de doubler à 60 milliards d’euros l’ampleur de la baisse des charges pesant sur le [...] [...]

Lors de la présentation de ses vœux aux partenaires sociaux, le président de la République François Hollande a promis de ne pas faire retomber sur [...] [...]