Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Les charges patronales pourraient baisser dès 2015 sur les bas salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC. Coût pour l’Etat : 6 à 7 milliards [...] [...]

Selon l’Inspection Générale des Finances (IGF), le système fiscal français est lourd de 90 à 120 taxes d’autant plus inutiles qu’elles rapportent peu. Parmi elles, [...] [...]

Le projet d’accord présenté par le patronat ne propose pas d’objectifs chiffrés de créations d’emplois en échange de la baisse des charges. Les syndicats annoncent [...] [...]

C’est la proposition faite par le ministre délégué à l’Economie Sociale Benoît Hamon qui dénonce une « captation des marges des entreprises par les dividendes [...] [...]

Le futur Pacte de Responsabilité devrait maintenir le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) et prévoir une extension des allégements Fillon jusqu’à 1,75 [...] [...]

Les partenaires sociaux se rencontrent aujourd’hui pour définir les contreparties demandées aux entreprises en échange de la baisse des charges [...] [...]

Le Haut Conseil de Financement de la protection Sociale propose la mise en progressivité de CSG pour financer une partie du Pacte de Responsabilité, et [...] [...]

En 2013, 285 000 salariés ont connu un retard de paiement de leur salaire. La part des impayés a progressé de 53% sur un [...] [...]

Actuellement examinée par l’Assemblée nationale, la loi sur l’encadrement de stages propose d’imposer un quota de 10% aux [...] [...]

Très attendu sur les contreparties exigées dans le cadre du Pacte de Responsabilité, le patron du Medef Pierre Gattaz a, ce mercredi, demandé un moratoire [...] [...]