Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Le 6 novembre dernier, François Hollande avait assuré aux français que les impôts n’augmenteraient pour personne en 2015. Ce matin, son ministre du Budget s’est [...] [...]

Le think tank Terra Nova, proche du parti socialiste, propose une solution radicale pour inciter les maison-mères des sociétés d’autoroute à baisser leurs [...] [...]

Invité de l’émission Capital sur M6, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis de mettre la pression sur les sociétés d’autoroute pour « faire [...] [...]

C’est peut-être la seule annonce de François Hollande qui a retenu l’attention des chefs d’entreprise jeudi soir : le CICE va être pérennisé et se [...] [...]

C’est ce que proposent plusieurs députés socialistes qui accusent les grands groupes d’abuser du dispositif pour faire de l’optimisation [...] [...]

Les aides accordées aux entreprises s’élèveraient à 100 milliards d’euros chaque année, mais elles en rendent 350 milliards à l’Etat, selon le président de la [...] [...]

Alors que le Medef réclame toujours l’abandon du compte-temps pénibilité et le retrait de l’obligation d’information lors des cessions d’entreprise, le ministre des Finances Michel [...] [...]

Le gouvernement va demander le retrait de l’amendement socialiste qui prévoit d’assujettir les dividendes au régime des contributions [...] [...]

Les députés socialistes ont fait passer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit de soumettre à cotisations les [...] [...]

Pour la CGPME, le Medef et l’UPA, le compte-temps pénibilité qui doit entrer en vigueur en 2015 va ruiner les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises [...] [...]