Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

La ministre des Affaires Sociales annonce la création d’une mission parlementaire pour améliorer le système du Régime sociale des Indépendants (RSI) sous le feu des [...] [...]

Supprimée par François Hollande, la défiscalisation des heures supplémentaires est réclamée par 71% de français, interrogés par l’Institut [...] [...]

Le ministre du Travail ne souhaite pas étendre à toutes les entreprises les dérogations à la durée légale du [...] [...]

La réforme du RSI (Régime Social des indépendants) prévoit des appels à cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente, et non [...] [...]

Selon le ministre des Finances, le « Pacte de Responsabilité » tiendra ses engagements en 2015 et va ouvrir 22 milliards de baisse de charges [...] [...]

Supprimée fin 2014, la taxe à 75% payée par les entreprises ou association sportives qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d’euros, a rapporté [...] [...]

Le quota d’ouvertures dominicales passe de 5 à 12 par an mais cette possibilité reste soumise à la décision des maires. Une réforme pour rien [...] [...]

Le plan Rebsamen prévoit un élargissement du contrat de génération aux chômeurs de longue durée avec, à la clé, une subvention de 4 000 euros [...] [...]

Sauf (bonne) surprise, la croissance sera trop courte cette année pour faire reculer le chômage. En 2016, en [...] [...]

Les directions du Travail ont homologué près de 2 millions ruptures conventionnelles depuis [...] [...]