Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Le gouvernement serait trop court pour financer à la fois les baisses de cotisations patronales et les aides à l’investissement et à l’embauche promises aux [...] [...]

Avec sa nouvelle baisse d’impôt, le gouvernement souhaite cibler la « classe moyenne », soit trois millions de foyers en plus, célibataires ou [...] [...]

Manuel Valls a annoncé que le projet de loi visant à assouplir le droit du travail en donnant, dans certains cas, la prime aux accords [...] [...]

Lors de sa conférence de presse, le président de la République a annoncé le vote « rapide » d’une loi qui permettra aux entreprises d’adapter [...] [...]

Une majorité de français serait favorable à une modulation du temps de travail définie au niveau des [...] [...]

Le gouvernement communique à fond sur les baisses d’impôt qui sont accordées cette année, et maintenues l’année prochaine. Selon Bercy, le nombre de gagnants est [...] [...]

Le président du Medef Pierre Gattaz affirme que le gouvernement qui réformera le Code du Travail « entrera dans l’histoire ». Il est peu probable [...] [...]

Terra Nova, entité proche de l’Elysée, propose de donner tout pouvoir aux entreprises pour interpréter le Code du Travail ou déroger à ses règles, à [...] [...]

Le gouvernement va prochainement publier les décrets qui fixeront un quota de stagiaires à ne pas dépasser dans les entreprises. Ces limitations ne devraient toutefois [...] [...]

Les modalités de plafonnement des indemnités de licenciement reconnu sans causes réelles et sérieuses ont été invalidées par le Conseil [...] [...]