Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Selon le Medef, l’ensemble des contributions qui pèsent sur les entreprises a progressé de 10% depuis [...] [...]

L’impôt dû par les propriétaires d’un bien immobilier, y compris à usage professionnel, a progressé bien plus vite que l’inflation entre 2009 et 2015. L’UNPI [...] [...]

Le conseil d’analyse économique propose de durcir les cotisations patronales dans les entreprises qui abusent des contrats [...] [...]

Le projet de loi de financements pour 2016 prévoit de rendre obligatoire l’emploi d’un logiciel de caisse sécurisé pour déjouer les potentielles fraudes à la [...] [...]

C’est l’idée émise par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault qui souhaite introduire un amendement en ce sens dans la prochaine loi de Finances. Une telle [...] [...]

Selon Europe 1, la majorité des entreprises n’ont pas encore appliqué cette nouvelle règle en vigueur et s’expose à un risque de [...] [...]

Le député socialiste Fabrice Verdier remet ce lundi un rapport Manuel Valls préconisant des pistes pour améliorer le fonctionnement du Régime Social des [...] [...]

Pour boucler son budget et tenir son engagement visant à réduire le déficit public à 3,3% du PIB l’an prochain, le gouvernement diffère de trois [...] [...]

Le conseil constitutionnel s’est saisi aujourd’hui du volumineux dossier UberPop qui avait déclenché la révolte des taxis au printemps dernier. La société américaine compte exploiter [...] [...]

Pierre Gattaz redoute un « report de trois mois » des baisses d’impôt prévues dans le cadre du Pacte de [...] [...]