Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur

C’est, pour les futurs auto-entrepreneurs, la mauvaise nouvelle de cette fin d’année: la commission mixte paritaire, composé de sept députés et sept sénateurs, a décidé, [...] [...]

L’abattement fiscal de 15% sur l’emploi à domicile vent d’être, sous la pression du gouvernement, supprimé par les sénateurs. Les professionnels du secteur craignent un [...] [...]

Les auto-entrepreneurs ont jusqu’au 31 janvier 2011 pour transmettre aux services fiscaux leur déclaration de chiffre d’affaires enregistré au quatrième trimestre [...] [...]

En réponse aux revendications des auto-entrepreneurs qui protestent contre le paiement de la « cotisation foncière des entreprises » (CFE), le Secrétaire d’Etat aux PME [...] [...]

Au lendemain de l’annonce par Frédéric Lefebvre de l’annulation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre [...] [...]

Depuis un an, les auto-entrepreneurs sont redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET), une cotisation qui remplace la taxe professionnelle. Dans une lettre adressée au [...] [...]

Le rabotage des niches fiscales va épargner le crédit d’impôt sur les emplois à domicile, a annoncé le ministre du Budget François [...] [...]

L’administration fiscale a confirmé que la règle du prorata des jours ne sera pas appliquée pour 2009 afin de permettre aux auto-entrepreneurs ayant dépassé le [...] [...]

Dans un rescrit du 10 août 2010, le fisc affirme l’éligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d’impôts sur le revenu accordée au titre du tutorat [...] [...]

Les auto-entrepreneurs doivent désormais réaliser un chiffre d’affaires minimum de 1772 € pour pouvoir valider un trimestre de retraite. [...] [...]