Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur

La hausse au taux de 7% de la TVA dans le secteur de bâtiment a conduit la Capeb à réclamer la fin de l’exonération fiscale [...] [...]

En 2007, la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile avait été transformée en crédit d’impôt pour permettre aux ménages non imposables de bénéficier [...] [...]

L’auto-entrepreneur a la possibilité de ne pas appliquer la TVA sur les produits ou les services qu’il propose à la vente. Il peut aussi renoncer [...] [...]

Affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS), les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale, dépendent soit du Régime social des indépendants (RSI), [...] [...]

Un auto-entrepreneur qui exerce son activité dans le secteur des services à la personne doit obligatoirement être agréé s’il souhaite faire bénéficier ses clients [...] [...]

Comme tout à chacun, l’auto-entrepreneur doit payer des charges fiscales. Le régime micro-social simplifié sous lequel il évolue lui permet d’en connaître le [...] [...]

Les dysfonctionnements en série du Régime social des indépendants (RSI), récurrents depuis sa création en 2006, ont fait réagir le ministre du Travail Xavier [...] [...]

Au 31 janvier 2011, la Caisse nationale des Urssaf comptabilisait quelque 660 400 auto-entrepreneurs en activité sur le territoire français. Parallèlement, le nombre de radiations [...] [...]

Un article de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 oblige désormais tous les auto-entrepreneurs à déclarer leur chiffre d’affaires même si [...] [...]

La commission mixte paritaire du Parlement a décidé de rétablir dès 2011 la proratisation du chiffre d’affaires des [...] [...]