Impôts : Vers un « prélèvement à la source » sans fusion avec la CSG

Le gouvernement annonce la mise en place d’un prélèvement progressif de l’Impôt sur le revenu à la source, mais exclut toute fusion avec la CSG, déjà ponctionnée sur le salaire brut.

La fusion de l’Impôt sur le revenu et de la CSG (Contribution sociale généralisée) figurait dans le programme présidentiel de François Hollande en 2012. Il ne tiendra pas cette promesse. Ce mercredi, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a annoncé que cette refonte fiscale ne sera pas mise en œuvre, mais qu’une simplification du mode de prélèvement de l’IR restait, en revanche, à l’ordre du jour. C’est bien de la perception à la source dont il est question, un véritable serpent de mer depuis que l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis d’engager une réforme de la fiscalité.

Pas de calendrier

A l’issue du conseil des ministres, Stéphane Le Foll a confirmé que « l’’idée est d’aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt avec la mise en œuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source, mais sans fusion ». Rappelons qu’un prélèvement à la source est une retenue fiscale directement opérée sur le salaire. Ce système, qui permet notamment de faire correspondre l’impôt aux niveaux de revenus de l’année fiscale en cours (aujourd’hui, les français payent leur IR avec un an de décalage) est utilisé dans la majorité des pays européens. Il existe en France mais uniquement pour le recouvrement des cotisations sociales et de la CSG, d’où la nécessité d’une mutualisation entre les différents dispositifs.
« Il faudrait pouvoir coordonner les deux, si un jour il devait y avoir fusion » a reconnu Stéphane Le Foll,  précisant que « les conditions techniques de cette réforme restent à préciser » et que « le travail va s’engager ». Aucune échéance n’a été fixée.