Impôts: les petites entreprises seront moins frappées par la hausse

Les 10 milliards de hausses d’impôts prévus par le gouvernement pèseront essentiellement sur les grandes entreprises. Mais le Medef redoute des répercussions, y compris sur les PME.

Dans le gâteau de 30 milliards d’euros d’économies que souhaite réaliser le gouvernement, une part de 10 milliards devra être abondée par les entreprises.

L’argent sera débloqué par des hausses d’impôt, ou plutôt par des réductions de niches fiscales, ce qui, tous les entrepreneurs en conviendront, revient au même.

Les niches fiscales dans le collimateur

A ceci près que ces avantages profitent surtout aux grands établissements qui ont ainsi la possibilité, contrairement aux PME, de réduire leurs taux d’impositions en s’appuyant sur leurs holdings et filiales. En 2011, les petites entreprises étaient ponctionnées selon un taux d’imposition vingt fois supérieurs à celui appliqué sur les grands groupes.

Quels dispositifs ces derniers ont-ils fait jouer pour réduire leur contribution au Trésor Public ?

Il existe, par exemple, une niche permettant aux dirigeants ou salariés d’entreprise qui souscrivent au capital d’une société de déduire ensuite de leurs impôts le montant des intérêts d’emprunt contractés dans le cadre de l’opération.

Pendant sa campagne électorale, François Hollande avait évoqué une suppression pure et simple du dispositif mais, finalement, Bercy opterait pour son plafonnement (à 80%). En revanche, cette limitation pourrait être appliquée à d’autres types d’emprunt.

Autre nettoyage en vue, celui de la fameuse « niche Copé » qui exonère d’impôts les plus-values réalisées dans le cadre d’une cession d’actifs (le dispositif a coûté 6 milliards d’euros à l’Etat en 2011). Le dispositif pourrait être très sérieusement revisité, voire disparaître, au moins temporairement.

Le Medef a fait part de son inquiétude sur l’impact « gigantesque sur l’investissement » que risquent de créer l’ensemble de ces nouvelles dispositions fiscales.

Impôt sur les sociétés : trois taux distincts?

Concernant l’impôt sur les sociétés, c’est encore flou. La piste d’une modulation des taux en fonction de la taille des entreprises, avait été récemment évoquée mais cette mesure pourrait ne pas entrer dans le Budget 2013. En revanche, le versement de l’acompte exceptionnel de l’impôt sur les sociétés devrait être avancé à la fin de l’année 2012 (il concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250millions d’euros).

Rappelons également que le forfait social appliqué sur l’épargne salarial est porté de 8% à 20%.

Le crédit impôt recherche ne sera pas réduit. Il sera au contraire étendu aux dépenses d’innovation, des prototypes et de design dans les PME de moins de 250 salariés.