Impôts: les entreprises testeront bientôt le prélèvement à la source

Avant d’être soumise à l’examen des parlementaires, cette nouvelle méthode de prélèvement fiscal devrait faire l’objet d’expérimentations pratiques dans les entreprises au cours des prochains mois.

C’était un des promesses de François durant la campagne de l’élection présidentielle : convertir l’actuel mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu en un prélèvement à la source, opéré sur le salaire. L’avantage de ce nouveau système réside dans son instantanéité : le taux de contribution n’est plus déterminé en fonction du niveau de ressources perçues l’année précédente (N+1) mais au fil de l’eau. Les 30% de contribuables qui voient  leurs revenus baisser d’une année sur l’autre ne seront donc plus pénalisés par le décalage entre le montant de l’impôt et la réalité de leur situation sociale, à l’instant T. Par exemple : Un chômeur qui perd son salaire paiera automatiquement moins d’impôt dans le cours de la même année.

Généralisation en 2018 ?

En pratique, la mise en place de ce nouveau dispositif va engendrer un bouleversement technique qui va prendre plusieurs années.  Le gros des tracas devrait peser sur les entreprises, préférées aux banques pour prendre en charge la collecte mensuelle.
Mais le gouvernement souhaite mettre la réforme sur les rails dès 2016 : « Je pense que le prélèvement à la source pourra trouver sa place dans sa traduction législative dans une loi de finances rectificative qui viendra avant l’été » a annoncé le ministre des Finances Michel Sapin.

Un calendrier  de trois ans avait été ébauché en juin dernier qui  prévoyait d’appliquer, dès 2016, un prélèvement à la source à hauteur de 10%. Puis 25% l’année suivante et une application  totale en 2018. Mais ce timing semble avoir déjà du plomb dans l’aile.
Une phase d’expérimentation devrait toutefois être ouverte dans les tous prochains mois dans les entreprises. Une opération qui se fera en partenrait avec la CGPME car il faudra trouver des candidats. Or, quelque chose nous dit que ceux-ci ne se bousculeront pas au portillon.