Le prélèvement à la source et la fusion de la CSG avec l’Impôt sur le Revenu remettraient en cause le principe de conjugalisation au sein d’un foyer fiscal. Pour la ministre Najat Vallaud-Belkacem, un système de calcul individuel permettrait de favoriser l’emploi des femmes.
En évoquant un système de calcul fiscal individualisé, la ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem vient d’ouvrir une brèche dans le principe sacro-saint de la conjugalisation de l’Impôt sur le Revenu, cette spécialité très française qui consiste, pour un couple, à déclarer ses revenus et payer ses impôts « en commun ».
Plus de femmes au travail, plus de croissance ?
Pour NVA, un système individuel aurait, en valorisant davantage la part salariale de la conjointe sur le plan fiscal, l’avantage de renforcer l’emploi des femmes.
« Aujourd’hui, il est très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage, surtout lorsque le salaire principal, qui est souvent celui de l’homme, est élevé » argumente la ministre.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), augmenter le taux d’emploi des femmes, qui reste, en France, inférieur de neuf points à celui des hommes, permettrait d’apporter des points de PIB (jusqu’à 0,5 point) à l’économie nationale sur une période de dix ans.
Quoi qu’il en soit, la question d’une individualisation du calcul des impôts se posera dans le cadre de la grande réforme fiscale promise par le gouvernement. La mise en place d’un prélèvement à la source et le projet de fusion IR/CSG, taxe prélevée à un taux fixe sur chaque salaire, remettra en cause, de fait, le principe de la « familiarisation obligatoire » que seuls le Portugal, le Luxembourg et la France continuent d’imposer à leurs contribuables dans le périmètre des pays de l’OCDE.