Impôt sur le revenu : la tranche à 75% sera provisoire

La future tranche d’imposition à 75% sera appliquée tant que la France ne sera pas désendettée, a précisé ce matin le ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur Europe 1. Dans combien de temps ? Le gouvernement envisage un retour à l’équilibre des comptes en 2017 mais cette estimation se base sur des prévisions de croissance certainement surévaluées.

Il y a du provisoire qui dure. C’est le remarque qu’on dû se faire les contribuables français les plus fortunés en entendant le ministre du Budget Jérôme Cahuzac évoquer ce matin sur Europe 1 la future tranche d’impôt à 75%, une des promesses électorales les plus symboliques de François Hollande.

Impôt sur le revenu : tranche temporaire combien de temps ?

Il était dit depuis le départ que cette nouvelle tranche d’impôt serait « exceptionnelle » et appliquée comme une mesure de crise à partir de 2013, pour répondre à un besoin ponctuel. Interviewé sur Europe 1, Jérôme Cahuzac a précisé ce matin qu’elle durera « le temps du désendettement », soit « plus que un, deux ou trois ans » a-t-il ajouté laconiquement.

Le seul point de repère tient dans l’objectif que s’est fixé le gouvernement de parvenir à l’équilibre des comptes publics en 2017, soit à la fin du mandat présidentiel de François Hollande. Mais ce « défi », fondé sur des prévisions de croissance assez optimistes, sera, nul ne l’ignore, difficile à relever.

Cette tranche à 75%, qui frappera tous les revenus supérieurs à un million d’euros, fait donc avant tout figure de symbole : « grâce à cette mesure, espérons que les écarts insupportables de rémunération que l’on constate appartiendront au passé » a souligné Jérôme Cahuzac.

Rappelons qu’aujourd’hui, la tranche la plus élevée (41%) de l’impôt porte sur les revenus situés au-dessus du seuil de 72 317 euros par an. La tranche supplémentaire à 75% frapperait tous les revenus supérieurs à 1 million d’euros, soit entre 10 000 et 20 000 foyers en France.

Bénéfice imposable des entreprises

Le but avoué reste également de rétablir la progressivité de l’impôt, principe qui disparaît dans le système français à partir d’une certaine somme en raison des possibilités d’optimisation fiscales dont peuvent profiter les plus hauts revenus.

Avec cette réforme, un contribuable qui déclare un somme de 2 millions d’euros devra payer 1,18 million d’euros, soit 59% de son revenu.

Outre les salaires, les traitements ou les pensions de retraite, le bénéfice d’une entreprise entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette part imposable est déterminée en soustrayant le montant global des recettes encaissées (chiffre d’affaires, produits financiers etc…) à celui de l’ensemble des charges relatives à l’activité exercée (frais généraux, impôts, achats de marchandise, coûts de fonctionnement etc…)