Impôt : le prélèvement à la source malmené à l’Assemblée

Dans un ultime coup de poker, les députés de droits sont parvenus à faire passer un amendement qui prévoit de remplacer le « prélèvement à la source » par le « prélèvement mensuel obligatoire » en maintenant le décalage d’un an actuel entre le niveau de revenus et la collecte fiscale.

Alors que la plupart des candidats à la primaire de droite promettent, en cas de victoire à l’élection présidentielle de 2017, de revenir dans la foulée sur le projet de prélèvement à la source, les députés de l’opposition tentent, depuis plusieurs semaines, de faire capoter la réforme à grands coups d’amendements. Nombre d’entre eux s’emploient par exemple à obtenir des garanties sur la « réversibilité » du texte, ce que le ministre des Finances Michel Sapin leur a assuré dans l’hémicycle, précisant que « toute réforme est, par définition réversible ». Et de lancer à l’intention du groupe LR: « Vous serez les premiers à considérer qu’il y a peut-être plus important en France, plus urgent à faire que de remettre en cause des réformes aussi intéressantes, et qui ont demandé beaucoup de travail ».
Rappelons que le prélèvement à la source prévoit, comme son nom l’indique, une collecte à l’instant T de l’impôt sur le revenu directement sur le salaire, par l’intermédiaire des entreprises qui le versent. Techniquement, ces dernières seront chargées de la collecte en appliquant, à l’ensemble de leur effectif, un taux d’imposition fourni par le fisc. La droite voit dans ce mécanisme « complexe » une charge supplémentaire pour les employeurs, une « mesure coûteuse » et une « bombe à retardement » pour les contribuables.
Profitant d’un départ de certains élus PS, les élus de la minorité ont profité, au cours de la séance parlementaire, d’une supériorité numérique inespérée pour faire adopter  (à 22 voix contre 21) un amendement qui prévoit de remplacer le « prélèvement à la source » par un « prélèvement mensuel obligatoire », aujourd(hui facultatif. Un coup de poker gagnant que le Secrétaire d’Etat Christian Eckert promet d’annuler en organisant « une seconde délibération en fin d’examen du texte, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée ».