Le gouvernement a démenti une information d’Europe 1 selon laquelle les principales dispositions de la Loi Duflot, qui prévoit notamment un encadrement des loyers, seraient vidées de leur substance.
Tôt ce matin, la radio Europe 1 diffusait une information sur son site internet annonçant l’intention du gouvernement de suspendre la publication de décrets portant sur l’encadrement des loyers, une mesure phare de la loi Alur, (Accès au logement et un urbanisme rénové) ou Loi Duflot.
Plus de 100 décrets à promulguer
Pour faire simple, cette règle prévoit, dans les grandes agglomérations françaises, de limiter, le cas échéant, la hausse des loyers en indexant leur montant sur l’indice de référence des Loyers (IRL) de manière à ce que leur montant ne dépasse pas 20% du prix médian du marché, avec des exceptions lorsqu’il s’agit de biens exceptionnels dotés d’un jardin par exemple, ou d’une vue imprenable sur un patrimoine historique, comme la Tour Eiffel. Une dérogation que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs jugé « discriminatoire ».
Selon Europe 1, le gouvernement aurait l’intention de circonscrire cette disposition à l’Ile-de-France, dès l’automne prochain, mais de remettre aux calendes grecques son application en province. Une annonce démentie par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll qui a toutefois reconnu qu’en raison du nombre important de décrets à mettre en œuvre (il y en a plus de cent, NDLR), l’application de la Loi Alur « nécessite un peu de temps ».
Au sortir du conseil des ministres, il a pourtant affirmé que « les priorités sont claires : l’encadrement des loyers, la nécessité que redémarre aussi la construction de logement social» et que, pour y parvenir, «les décrets sont mis en route, il n’y a pas de doute là-dessus, et qu’ils sont faits pour appliquer la loi».
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