Hollande veut en finir avec UberPop

Interrogé sur le conflit taxis/UberPop lors d’un sommet à Bruxelles, le président de la république François Hollande a prôné la dissolution de l’application numérique. Mais le gouvernement ne pourra pas prendre une telle mesure sans une décision de justice préalable.

En l’état actuel du droit, UberPop ne relève pas de la Loi Thévenoud (octobre 2014) qui encadre notamment les activités des VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) et le covoiturage. Or le service proposé par la société américaine n’est ni l’une ni l’autre. Une confusion qu’Uber a beau jeu d’entretenir pour passer entre les mailles de la réglementation, et gagner du temps.

Théoriquement, ces prestations de transport rémunérées qui font appel à des particuliers reconvertis, le temps d’une course, en chauffeur (occasionnels), sont donc illégales. Mais, en l’absence d’une décision de justice statuant sur le sort juridique de l’application, les autorités publiques n’ont pas les moyens de supprimer cette dernière. Uber joue en effet la montre devant les tribunaux en soulevant des questions de constitutionnalité reposant notamment sur le principe de « la liberté d’entreprendre ». Le dossier est donc très complexe. Pour l’instant, l’insolubilité de l’équation juridique permet à Uber de circuler « sous le manteau » et de poursuivre son déploiement, au risque de d’exposer ses utilisateurs aux intimidations des taxis qui réclament, eux, la mise hors-ligne de l’application internet. Pour calmer la fronde, le gouvernement leur a promis jeudi de durcir les sanctions à l’encontre des chauffeurs UberPop pris en flagrant délit de récidive. Le nouvel arsenal répressif prévoit notamment des gardes-à-vue et des saisies de véhicules.

Interrogé sur la grève des taxis en marge d’un sommet à Bruxelles, François Hollande a condamné « des violences inacceptables dans un pays comme la France », et semble avoir tranché en faveur d’une suppression de l’application UberPop : « elle doit être dissoute et déclarée illégale et la saisie des véhicules devra être prononcée et effectuée » a-t-il annoncé, précisant que ces mesures devront être « autorisées par des décisions de justice ». En novembre dernier, le tribunal de commerce de Paris avait refusé de statuer sur l’interdiction de l’outil UberPop, sous prétexte que certains décrets d’application de la Loi Thévenoud n’avait pas été promulgués.