Hollande promet d’assouplir le Code du Travail

Lors de sa conférence de presse, le président de la République a annoncé le vote « rapide » d’une loi qui permettra aux entreprises d’adapter certaines règles du Code du Travail en fonction de leurs besoins. Le SMIC, le contrat de travail et les 35 heures ne sont toutefois pas concernées par cette libéralisation.

C’était le sujet le plus attendu par le Medef, l’un des plus sensibles aussi sur le terrain social : que va faire le gouvernement avec la Code du Travail ? François Hollande se devait d’aborder la question lors de sa conférence de presse de rentrée, alors qu’un rapport rédigé par le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle sur l’évolution du droit social, propre selon lui à redonner de la compétitivité aux entreprises françaises, parviendra dans quelques jours sur le bureau du premier ministre Manuel Valls.

Ce travail d’enquête doit permettre de dégager des pistes afin « d’élargir la place de l’accord collectif dans le droit du travail ». L’idée est donc de permettre aux entreprises de déroger, par la négociation, aux principes fixés dans la Loi et d’introduire une sorte de Code à la carte, interprétable au cas par cas.
« On va ouvrir largement le champ du dialogue social » a dit  François Hollande afin de permettre aux salariés et aux salariés de négocier « des formules capables, quand cela est utile, de favoriser l’emploi et d’améliorer la situation de l’entreprise ».

Le gouvernement déposera « vite », « dans les prochains mois » au parlement, un projet de loi en ce sens. Le texte n’abordera toutefois pas la question du salaire minimum, ni des  35 heures, ni du Contrat à Durée Indéterminées : si « le contrat de travail ou la durée légale du travail devaient disparaître, ce serait l’abandon de ce qui fait justement le compromis sur lequel les salariés et les entrepreneurs vivent aujourd’hui » a souligné François Hollande, soucieux de ménager ses adversaires positionnés sur sa gauche.