Un nouveau mode de calcul des heures supplémentaires va diminuer les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. Le gouvernement souhaite ainsi économiser 600 millions d’euros.
Comme annoncé, le plan d’austérité présenté le 24 juillet 2011 par le premier ministre François Fillon va impacter, en partie, le mode de calcul des heures sup’, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy inscrite dans la loi Tépa de 2007.
Les avantages du dispositif ne seront pas remis en cause pour les salariés qui continueront à bénéficier, sur ces heures, d’exonérations de charges et d’impôt sur le revenu. En fait les grands perdants de l’ajustement opéré par le gouvernement sont les employeurs qui ne profiteront plus de la totalité des exonérations de cotisations sur les bas salaires, situés en entre 1 et 1,6 Smic annuel.
Le coût des heures supplémentaires effectuées par les salariés inclus dans cette tranche de rémunération va donc augmenter dans les entreprises, ce qui, à termes, risque aussi de peser sur leur pouvoir d’achat.
Car le risque, prédit dès 2010 par le Conseil des prélèvements obligatoires, est, conséquemment, de voir le volume des heures supplémentaires diminuer dans les entreprises, notamment au détriment des salariés les plus faiblement rémunérés qui souhaitaient profiter du dispositif pour augmenter leur salaire.
Avec ce nouveau mode de calcul, le gouvernement compte économiser 600 millions d’euros.
Parallèlement, le coût des réductions dites Fillon sur les bas salaires s’élève, chaque année, à quelque 23 milliards d’euros.
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