Comme prévu, les tarifs de gaz vont augmenter dès le mois prochain. En fait, la hausse, limitée à 2% par le gouvernement, au grand dam de GDF Suez, sera effective dès demain samedi 29 septembre 2012.
Le gaz a augmenté trois fois cette année : une première revalorisation des tarifs était intervenue en janvier (+4%), une deuxième cet été (+2%) et la troisième courant octobre. En fait les grilles seront actualisées dès demain samedi 29 septembre 2012.
Le taux retenu (+2%) est le résultat compliqué d’un litige juridique qui oppose, depuis plusieurs mois GDF Suez à son premier actionnaire, l’Etat.
Gaz : rattraper le gel des prix
L’opérateur, qui cherche à récupérer le manque-à-gagner occasionné en 2011 par le gel des tarifs décrété par le premier ministre François Fillon, réclamait une hausse rétroactive d’environ 7%.
GDF estime également que les tarifs fixés par l’Etat, ne respectent les règlements officiels qui stipulent que les coûts d’approvisionnement et d’acheminement de l’énergie doivent être pris en compte dans le coût final de distribution.
C’est pour cette raison que GDF Suez avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat auprès duquel elle avait d’ailleurs obtenu gain de cause. De leur côté, les concurrents de l’opérateur historique, regroupés au sein de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) avaient aussi saisi la justice, estimant que la modération des tarifs GDF était de nature à leur porter préjudice.
En cassant les prix de GDF, l’Etat est aussi passé outre la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui préconisait une hausse du gaz d’au moins 6%.
Bientôt une réforme du mode de calcul des tarifs
Comme son prédécesseur, le gouvernement s’expose donc à un nouveau risque juridique. Pour les esquiver, il n’aura d’autres choix que de changer les règles qui définissent le mode de calcul des tarifs réglementés/
La ministre de l’Energie Delphine Batho avait annoncé il y a deux semaines une réforme du système de fixation des tarifs pour mettre fin à cette fin à « cette sorte de loterie, où l’opérateur demande une hausse des prix, mettant à chaque fois l’Etat au pied du mur » (sic).
En attendant, la hausse d’octobre sera moins forte pour les entreprises qui avaient subi les augmentations les plus importantes ces derniers mois : elles bénéficieront de tarifs en hausse de 0,6%, voire en baisse de 0,3 à 1,9% selon les catégories d’abonnements, grâce à l’application d’une formule de calcul inchangée.