Entre hausse de la fiscalité sur le diesel et prime de conversion pour accompagner le remplacement des vieux modèles, le gouvernement est entre deux chaises. Car les enjeux politiques sont considérables.
La semaine dernière, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a, au nom de la santé publique, jugé « inéluctable » une hausse des taxes pesant sur le gazole, carburant qui alimente les moteurs de type de diesel dont les dégagements gazeux, faits notamment de benzopyrène et d’oxyde d’azote, ont été classés « cancérogènes » par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Aligner les taxes diesel sur celles de l’essence
Si l’argument est sanitaire, l’enjeu est aussi économique -et surtout aux yeux de certains observateurs- fiscal : selon la Cour des Comptes, les exonérations de taxe sur la distribution du gazole aurait généré un manque-à-gagner de 6 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2011. Une perte qui, de fait, se traduirait en recettes si un rééquilibrage des taxes était opéré par rapport aux autres carburants, en définitive moins polluants.
Bien sûr, le gouvernement a déjà fait ses calculs. Mais le sujet est très sensible et politique : 80% des automobilistes français roulent avec un véhicule diesel, dont le carburant coûte 20 à 30 centimes d’euros de moins que l’essence.
D’ores-et-déjà, les deux ministres en poste à Bercy, Arnaud Montebourg (Redressement Productif) et Pierre Moscovici (Economie et Finances) ne veulent pas d’un nouveau coup de massue fiscal, sauf à ce que la hausse des taxes sur le diesel s’accompagne de mesures sociales la rendant plus supportables aux particuliers et aux entreprises : parmi les pistes évoquées, il est notamment question d’une « aide au remplacement des véhicules les plus anciens et les plus polluants ».
Arnaud Montebourg s’est ainsi dit favorable à l’instauration d’une « prime de conversion », proche dans son principe de l’ancienne prime à la casse de l’ère Sarkozy, mais « moins coûteuse et pénalisante pour les constructeurs ».
Le diesel Made in France
« Notre souhait est de trouver une formule qui n’attaquera pas le diesel car, ce faisant, nous attaquerions notre industrie, nos emplois et le ‘Made in France’ » a-t-il souligné au micro du « Grand Jury RTL ».
On en saura plus sur les futures options du gouvernement lorsque que le Comité pour la fiscalité écologique présidé par l’économiste Christian de Perthuis aura rendu ses conclusions en avril prochain.
« Quoi qu’il en soit, aucune mesure relative à la fiscalité ne sera prise avant la loi de finances pour 2014 » affirme Matignon dans un communiqué.
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