Hausse des taxes sur l’épargne

Les plus-values réalisées sur certains produits d’épargne seront désormais taxés au taux maximal de 15,5% au titre des prélèvements sociaux.

Des taxes, encore des taxes, toujours des taxes. Pour financer la Sécurité Sociale, les députés viennent d’adopter, dans le cedre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), une hausse des prélèvements sociaux appliqués sur le Plan d’épargne en actions (PEA), le plan d’épargne logement (PEL) et l’assurance vie (multisupports).

Ces produits de placement qui profitaient jusque-là d’une règle dérogatoire les soumettant à un taux réduit de 7% environ, vont voir leur taxe passer à 15,5%. Ce tour de vis portera sur tous les gains engrangés depuis 1997, date à laquelle les revenus d’épargne, hors Livret A et Codevi,  ont été assujettis à la CSG.

Concrètement, le taux maximal s’appliquera désormais sur les PEA ouverts il y a plus de cinq ans, sur les contrats de d’assurance-vie multisupports crédités d eprimes antérieures au 26 septembre 1997 et des revenus générés par les plans d’épargne Logements (PEL) d emoins de dix ans et ouverts avant le 1er mars 2011.
Le gouvernement espère tirer 600 millions d’euros de cette nouvelle hausse d’impôt. Les deux-tiers seront affectés au financement de la Sécurité sociale.