Hausse de la CFE : le gouvernement promet d’y remédier

Selon le gouvernement, la hausse brutale de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) qui frappe cette année les petites structures résulte d’un « manque d’anticipation » dont s’est rendu coupable la majorité précédente.

Certains petits entrepreneurs ont vu rouge en découvrant, cet automne, le montant de leur avis d’imposition : dans beaucoup de territoires, la CFE (Cotisation foncière des entreprise), intégrée dans la CET (Contribution économique territoriale), qui s’est substituée en 2010 à l’ancienne taxe professionnelle, a littéralement explosé, jusqu’à être multipliée par cinq dans certains cas !

Après la taxe professionnelle, la Contribution économique territoriale

La situation est d’autant plus ubuesque que la CET, instaurée par le gouvernement Fillon pour compenser, au bénéfice des collectivités locales, les pertes fiscales liées à la suppression de la taxe professionnelle, était présentée comme un impôt moins pénalisant que le mécanisme précédent, assis sur la masse salariale et les biens mobiliers.

Rappelons que le montant de ce nouvel impôt, qui contient une part de « foncier » et une part de valeur ajoutée (calculée en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur chiffre d’affaires) est fixé par les collectivités locales. Or, celles-ci sont, on le sait, majoritairement à gauche depuis 2008 : « Les hausses constatées, dans de nombreuses communes, ne relèvent en aucune façon de décisions du gouvernement » justifie d’ailleurs Bercy dans un communiqué.

En clair, le ministère actuel  rejette la faute sur l’équipe précédente qui a, selon lui, instauré cette nouvelle contribution à la va-vite, « sans simulations, sans étude d’impact et sans information suffisante des collectivités qui la perçoivent ».

Bercy promet de s’occuper du dossier, sans autres précisions : « Peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50 % l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros. Le Gouvernement met d’ores et déjà tout en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions ».