Généraliser le travail dominical pour créer de l’emploi

C’est l’avis de la Commission chargée d’évaluer les effets du projet de Loi Macron sur la croissance et l’emploi.

Comment va évoluer la réglementation du travail dominical si le projet de Loi Macron est adopté tel quel par le Parlement ? De nouvelles « zones touristiques internationales » vont être créées afin d’élargir les possibilités d’ouvertures sur les grandes artères commerçantes de la capitale, et dans les gares. Outre cela, les maires pourront, s’ils le souhaitent, délivrer jusqu’à 12 autorisations par an, contre 5 actuellement.

Des effets plus réduits en France ?

La question du travail dominical n’est qu’un point, parmi cent autres, du projet Macron, mais elle cristallise les passions de ceux qui considèrent que cet assouplissement est nécessaire pour relancer la compétitivité des commerces et générer de l’emploi, ceux qui dénoncent un recul social, et ceux qui estiment que le dispositif proposé est insuffisant et pas à la hauteur des enjeux économiques.

La Commission d’évaluation chargée de mesurer l’impact des mesures proposées par le texte, penche plutôt du côté des troisièmes. Un avis présenté par sa présidente Anne Pérot (vice-présidente du Conseil de la Concurrence et professeure d’économie) estime que dans la majorité des cas étrangers étudiée,  les hausses d’emploi observées (y compris lorsqu’il s’agit de contrats à temps partiel) résultaient « d’une extension massive du travail dominical ».

Les effets seront, d’après la Commission, « indirects et plus réduits en France » où « il s’agit en fait d’autoriser les maires à autoriser l’ouverture douze dimanches par an ».
Et d’ajouter que l’assouplissement ne sera bénéfique pour l’emploi, que « si la réforme est appliquée de façon assez massive ». En l’état actuel des choses, le texte préparé par le ministre de l’Economie prévoit que l’activité dominicale repose sur la base du volontariat et donne obligatoire lieu à des compensations salariales.