Gel des seuils sociaux : le PS dit « non »

Jean-Christophe Cambadélis, patron du PS, s’oppose au projet du ministre du Travail qui envisage de geler les sociaux en entreprise pendant trois ans.

La tâche se complique pour le gouvernement. Confronté ces derniers mois à une fronde des députés socialistes, favorables à un coup de barre à gauche, il essuie cette fois une rebuffade du patron du PS en personne, Jean-Christophe Cambadélis, qui s’est dit « opposé » au gel des seuils sociaux proposé par le Ministre du Travail François Rebsamen.

Le premier secrétaire du PS ne souhaite pas inscrire la ligne du parti dans cette vieille revendication patronale, d’ailleurs soutenue par de nombreux éléments de l’opposition : « Nous avions pris position, en son temps, assez sévèrement contre ce dispositif porté par Nicolas Sarkozy. Lors de notre dernier bureau national, nous avons dit que nous ne soutiendrons pas cette expérience. Je souhaite donc qu’elle ne se fasse pas » a lâché Jean-Christophe Cambadélis à l’antenne de RTL.

Le cap difficile des 50 salariés

La semaine dernière, au moment d’annoncer une nouvelle hausse du nombre de chômeurs, le ministre du Travail François Rebsamen avait affiché sa volonté de geler provisoirement, et à titre expérimental pendant trois ans, les seuils sociaux en entreprise, accusés depuis longtemps d’être défavorables à l’emploi.

Ce système soumet les employeurs à de nouvelles règles administratives et fiscales au fur et à mesure que leur effectif franchit des paliers. A partir de 11 salariés, par exemple, l’entreprise doit faire procéder à l’élection de délégués du personnel. Mais le seuil le plus redouté par les patrons reste celui qui, à partir de 50 salariés, leur décrète l’obligation de former un comité d’entreprise et d’installer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Passé ce cap des 50, l’employeur voit tomber sur lui quelque 34 nouvelles obligations réglementaires, assimilées à autant de nouvelles contraintes dont le coût global est estimé à 4% de la masse salariale.