S’il devient président de la République, François Hollande ne supprimera pas le statut de l’auto-entrepreneur, a annoncé le candidat socialiste dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs de France (MAEF). Il souhaite néanmoins « adapter » ce régime, auquel adhèrent, rappelons-le, quelque 900 000 français.
Instauré en janvier 2009 par le gouvernement de François Fillon, le statut de l’auto-entrepreneur, doté de souplesses administratives et de dispositions fiscales avantageuses, devait relancer l’initiative entrepreneuriale en France.
Succès populaire mais pas économique
Trois ans après, on peut dire que la mesure est un succès, du moins en termes d’adhésion : plus de 900 000 français, actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, se sont inscrits au régime AE pour créer une activité principale ou complémentaire à une autre source de revenus.
C’est plutôt sur le plan économique que des réserves ont été émises, notamment –mais pas seulement – par l’opposition : moins de la moitié des auto-entrepreneurs parviendraient à vivre de leur activité.
Rappelons qu’ils ne payent aucune cotisation tant qu’ils n’enregistrent aucun chiffre d’affaires (ils sont également exonérés de TVA), une disposition qui a soulevé l’ire des artisans au nom d’une concurrence qu’ils estiment « déloyale ».
C’est sur ces différents points que François Hollande souhaite apporter des correctifs : d’abord, le candidat socialiste a assuré, dans une lettre adressée au Mouvement des auto-entrepreneurs de France (MAEF), qu’il ne souhaitait pas supprimer le statut : « Le régime de l’auto-entrepreneur a permis de conforter la création d’entreprise, dans un contexte économique difficile » souligne Hollande, ajoutant qu’il répond à « une attente ».
Quelles dérives ?
Mais il en pointe les « dérives », notamment en matière de protection sociale : « près de 40 % des personnes qui se lancent dans l’auto-entreprise ne créeront pas d’activité effective » rappelle-t-il. Outre qu’il « reste peu protecteur socialement », le statut de l’auto-entrepreneur favorise une « certaine concurrence déloyale » à l’égard d’autres chefs d’entreprises évoluant sous un statut classique (rappelons que Nicolas Sarkozy souhaite également exonérer de charges les artisans qui n’enregistrent aucun chiffre d’affaires, NDLR).
Le candidat socialiste avait notamment évoqué la possibilité de limiter, à deux, voire trois ans, l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entreprise.