Fiscalité : la France est-elle un repoussoir pour les entreprises ?

En matière de fiscalité sur les entreprises, la France fait partie des trois pays les plus durs d’Europe. Seules l’Estonie et l’Italie font pire.

La France est chère pour les entreprises. Beaucoup trop aux yeux de certains économistes, parmi les plus libéraux. C’est sur ce terrain, entre autres, que doit peser le plan-compétitivité-emploi présenté la semaine dernière par le gouvernement, qui prévoit un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros sur trois ans en faveur des entreprises.

Le modèle allemand dans le ventre mou

Selon la dernière étude annuelle publiée par la Banque mondiale et le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), la France figure, avec l’Italie et l’Estonie, dans le tiercé européen qui présente les charges fiscales les plus lourdes. Avec quelques nuances : la France se distingue par la part de ses cotisations sociales, la plus importante de l’UE (51,7% du total), quand l’Italie applique un taux d’imposition sur les bénéfices plus fort. De son côté, l’Estonie se caractérise par des charges annexes (taxes locales principalement ou imposition sur les dividendes) qui sont les plus lourdes d’Europe.

En haut du classement, on retrouve sans surprise un paradis fiscal, le Luxembourg qui affiche tout de même un coût du travail légèrement plus fort qu’en Irlande (3ème) ou à Chypre (2ème), mais un taux d’imposition dérisoire sur les sociétés.

Chez nos voisins les plus proches (en termes socio-économiques), l’Allemagne, souvent citée en France comme un modèle , est, avec une charge fiscale de 46,8%,  21ème  du classement européen (qui comprend l’UE et la zone AELE), la Grande-Bretagne est 9ème, l’Espagne 11ème et la Belgique, présentée comme une des destinations préférés des évadés fiscaux, n’est « que » 27ème, juste devant la France.

Selon l’avocat Philippe Durand (Landwell & Associés), «la structure des prélèvements fiscaux en France, avec des charges sociales élevées et une faible part de l’impôt sur les sociétés, reste un frein pour les entreprises,  et prive l’État de marges de manœuvres pour baisser le taux d’imposition globale ».

Le poids de l’administration s’allège en France

Il pointe notamment l’anomalie du plan compétitivité-emploi présenté par le pouvoir socialiste, qui va agir sur l’impôt sur les sociétés mais laisser les cotisations sociales au niveau le plus élevé d’Europe.

Le rapport de la Banque mondiale n’est toutefois pas tout noir pour la France :  la charge administrative, qui fit longtemps tache dans le système français, continuerait ainsi de s’améliorer, avec des progrès sur la complexité du système fiscal et sur les formalités (télédéclaration, paiement en ligne, etc.).

Enfin, à l’échelle du monde, la France n’est pas si mal place : elle pointe en 53ème position (sur 183 pays).