Avec une imposition de 62,7% sur ses entreprises, la France reste l’un des pays les fiscalisés d’Europe, malgré les allégements liés au pacte de Responsabilité et au CICE.
Les impôts restent lourds en France et continuent à peser sur la compétitivité des entreprises, en dépit des efforts consentis par François Hollande pour abaisser les charges patronales depuis 2014. Selon la dernière évaluation réalisée par le cabinet d’audit PwC, le niveau des charges appliquées sur les profits commerciaux s’élève à 53,5%, très au-dessus de la moyenne européenne (26,5%).
Le poids des cotisations
Au classement européen, la France n’est plus lanterne rouge mais passe avant-dernière devant l’Italie où les entrepreneurs supportent un taux d’imposition globale de 64,8%, (contre 62,7% dans l’Hexagone). Ce léger progrès a été rendu possible par la politique de l’offre engagée par François Hollande en 2013 qui s’est traduit par la mise en place d’un Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sur les bénéfices, complété par un Pacte de Responsabilité destiné à alléger les charges patronales.
PwC et la Banque Mondiale estiment la portée de cet effort fiscal à 24 milliards d’euros, équivalent à une baisse de 6,2% du taux d’imposition global des entreprises entre 2013 et 2015.
Le Pacte engagé avec les entreprises se poursuivra l’an prochain avec une nouvelle montée en puissance qui aboutira à une réduction supplémentaire des prélèvements d’environ 9 milliards.
Dans le palmarès mondial dressé par PwC, la France est 87ème sur 189 pays. Son niveau d’impôt sur les bénéfices est très faible aujourd’hui (0,5%) grâce, on l’a dit, à l’effet positif du CICE et à la déductibilité des charges sur salaires de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS). Mais la fiscalité française se distingue de beaucoup d’autres par le poids de ses cotisations que supportent les salariés et leurs employeurs : Ces prélèvements constituent 85% du taux d’imposition total moyen pour les entreprises.