Fiscalité de l’épargne : qui sera touché par la hausse ?

Le PEL, les PEA, l’épargne salariale et les contrats classiques d’assurance-vie ne seront pas touchés par une hausse jusqu’à 15,5% des prélèvements sociaux, a annoncé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. 7 millions d’épargnants restent néanmoins concernés par la mesure.

La nouvelle avait fait grincer des dents la semaine dernière : pour trouver de nouvelles sources de financement à la Sécurité Sociale, le gouvernement envisageait d’alourdir les prélèvements sociaux sur plusieurs produits d’épargne, pour certains très populaires, comme le plan d’épargne logement (PEL), le plan d’épargne en action ou encore l’assurance-vie.

L’idée était de porter à 15,5% le niveau de contribution pesant sur les revenus générés par l’ensemble de ces supports. Mais, dans le contexte de plus en plus lourd de ras-le-bol fiscal, le gouvernement, par la voix de son ministre du Budget Bernard Cazeneuve, a préféré reculer en n’appliquant la mesure que sur les contrats d’Assurance-Vie comprenant plusieurs types de fonds d’investissement financiers, autrement dit les contrats « multisupports » plus ou moins risqués. 7 millions de français en détiennent un pour un encours total de 883 millions d’euros.

Une association d’épargnants, la Faider, s’insurge contre ce qu’elle estime être un régime de défaveur, la décision du gouvernement sous-entendant, selon elle, « qu’il y a de bons et de mauvais épargnants, qu’investir dans les entreprises françaises à travers des unités  de compte dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie serait moins vertueux qu’à travers un PEA ou un plan d’épargne salariale».

Dimanche dernier, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici en a profité pour annoncer que l’ensemble du «dispositif d’assurance-vie » va être « modernisé et stabilisé», une réforme qui sera intégrée dans le cadre d’une prochaine loi de finances rectificative.

Quant à l’épargne salariale, on se souvient qu’elle est lourdement frappée depuis 2012 par une hausse du forfait social payé par l’employeur, de 8 à 20%.