Financement des innovations : tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet

Développer de nouveaux produits et services représente une véritable nécessité pour les entreprises. Cela est primordial pour qu’elles restent compétitives sur leur marché. Cette initiative leur permet également de saisir de nouvelles opportunités dans leur environnement. Dans cette démarche de développement de la commercialisation, les besoins en capitaux augmentent. Il est essentiel pour les sociétés de mettre en place une stratégie de financement de l’innovation afin d’obtenir des résultats satisfaisants.

Les financements innovants : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de son développement, une société peut bénéficier d’une aide en matière de financement de l’innovation. Ces aides ont pour principal but de soutenir la recherche et le développement et à l’innovation. Les financements à l’innovation correspondent à l’intégralité des mesures publiques et privées pour favoriser l’innovation en entreprise. Ainsi, cette dernière peut limiter les prises de risque en termes d’investissements en recherche et développement et innovation.  Le financement de l’innovation est en fait une étape cruciale dans le processus d’innovation.

Les différentes aides au financement de l’innovation

Les aides au financement de l’innovation ont été mises en place par l’État français afin de donner une occasion aux entreprises de réaliser leur projet de développement. Ces aides regroupent des appuis fiscaux et aussi des soutiens publics. On distingue notamment :

Le CIR ou Crédit Impôt Recherche

Ce dispositif est un dispositif fiscal qui prend en considération les dépenses ainsi que les travaux associés, de l’année civile antérieure. Il est à noter que la date de déclaration du montant de CIR est fonction de celle de clôture de l’entreprise. Le montant du crédit équivaut à 30 % des dépenses engagées. La majeure partie des entreprises qui ont un projet en recherche et développement ont tout intérêt à disposer de cette aide. Il est toutefois indiqué de respecter les règles d’éligibilité, plus précisément la nature des projets éligibles. Les contrôles administratifs sont récurrents et sont réalisés par des experts du Ministère de la Recherche.

Les subventions

Ce sont des aides directes qui sont, en majorité, fonction d’appels à projets. C’est notamment le cas pour les subventions nationales (PIA4, concours i-nov), les subventions Européennes et les subventions ADEME. Cependant, certaines subventions sont reconduites chaque année, telles que celles des régions ou de BPIfrance.  

Le statut JEI ou Jeune Entreprise Innovante

Le statut JEI permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier des exonérations de charges fiscales et sociales. Les startups sont particulièrement attirées par cette aide au financement de l’innovation grâce à la possibilité de réduire les coûts de masse salariale. Toutefois, certains critères sont à respecter, à savoir :

• une ancienneté d’au moins 8 ans,
• Une PME au sens communautaire avec moins de 250 employés, un total de bilan <43 M€ ou un CA < 50 M€,
• La possibilité d’imposition à l’IS,
• Un engagement de 15 % des dépenses en R&D,
• La détention de plus de 50 % par des personnes physiques ou par des fonds d’investissement,
• La création ex nihilo par d’apports partiels, de reprise de personnel ou d’actifs,

Le CII ou Crédit Impôt Innovation

Le dispositif CII est dédié uniquement aux PME. Son fonctionnement présente des similitudes à celui du CIR ou Crédit Impôt Recherche. Par ailleurs, il est à souligner que la nature des dépenses éligibles est différente. Le taux de Crédit Impôt Innovation est également différent. Il est de 20 % des dépenses. Ce qu’il faut retenir, c’est que la nuance recherche et innovation présente un écueil. Un projet est notamment éligible au CII si le produit n’a pas encore été mis sur le marché. Il devra aussi être différent des produits existants. Enfin, les déclarations sont vérifiées par l’administration fiscale.