Etape essentielle du business plan, le calcul des charges prévisionnelles est un exercice pointu qui, pour être efficace, requiert la plus grande exhaustivité possible.
Matières et fournitures, charges externes, charges d’exploitation…Voici les trois casiers dans lesquels le gérant doit classer l’ensemble des dépenses que son entreprise devra engager dans les trois premières années.
Il ne s’agit pas d’investissements productifs à proprement parler puisque ces sommes constituent des dépenses fiscales ou encore ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement, soit la quote-part que l’entreprise doit remettre à la collectivité.
Saviez-vous que votre facture d’eau et votre budget carburant entrent dans la catégorie des « matières et fournitures », au même titre que la publicité, le transport et les frais postaux ?
2. Charges patronales
Attardons-nous sur les charges externes : Il s’agit de l’ensemble des impôts, taxes, rémunérations de personnels et cotisations sociales dont l’entreprise doit s’acquitter dans le cadre de son activité.
Au rang des charges patronales, on trouve la taxe d’apprentissage, prélevé au taux de 0,68% des salaires bruts. Cette contribution s’applique dans les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
La taxe sur la formation continue est fixée à 0,55% des salaires bruts dans les entreprises comptant moins de dix salariés. Entre 10 et 20 salariés, elle monte à 1,05% et au-delà à 1,60%. Il s’agit d’une participation annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l’entreprise.
Enfin, toutes les entreprises de plus de vingt salariés doivent participer à « l’effort de construction », à savoir le financement des logements sociaux. Les entreprises concernées doivent contribuer à hauteur de 0,45% des salaires bruts.
3. Impôts et taxes
Viennent ensuite les impôts et taxes.
Dans le lot des contributions locales, la plus connue est la taxe foncière : en théorie, elle est due par le propriétaire mais, dans certains cas, elle peut être établie au nom de l’usufruitier, du locataire par bail emphytéotique, bail à construction ou bail à réhabilitation.
Toujours à l’échelle des communes et des agglomérations, l’ancienne taxe professionnelle a été transformée en Contribution économique territoriale (CET). Elle est divisée en deux parts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur la valeur immobilière de l’entreprise (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) calculée sur le chiffre d’affaires. Les entreprises qui réalisent un chiffres d’affaires supérieur à 152 500 € doivent s’acquitter de la CVAE, mais son taux reste nul jusqu’à 500 000 €. Les auto-entrepreneurs sont exemptés de CET.
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (ou taxe Organic) est une recette fiscale versée à la sécurité Sociale. Seules les entreprises réalisant plus de 750 000 € de chiffres d’affaires doivent s’en acquitter. La taxe Organic représente 0,16% du CA.
L’impôt sur les sociétés, la bête noire des chefs d’entreprise. Il est calculé sur le montant des bénéfices réalisés. Jusqu’à 38 120 euros, son taux est fixé à 15 %. Au-delà de 38 120 euros, il monte à 33, 33%.
Les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés doivent également payer un impôt forfaitaire annuel. Une exonération est toutefois prévue pour les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires inférieur à 15 M€ HT.