Epargne salariale: J-10 avant le déblocage

8 millions de salariés pourront débloquer leur épargne d’entreprise et l’utiliser comme bon leur semble pendant six mois. Le parlement vient de voter cette mesure destinée à booster la consommation.

Le déblocage de l’épargne salariale n’est pas une mesure inédite : d’autres gouvernements ont tenté l’expérience par le passé (dont Nicolas Sarkozy), non pour véritablement relancer, mais pour donner un coup de pouce à la consommation, avec des résultats qui se sont d’ailleurs avérés mitigés, pour ne pas dire très faibles.

Quoi qu’il en soit, dans un contexte de pouvoir d’achat en berne, François Hollande a décidé de remettre cette vieille recette au menu : à partir du 1er juillet 2013, les 8 millions de français qui disposent d’une épargne salariale pourront en retirer les fonds sans pénalités fiscales et les utiliser pour n’importe quel achat.
Cette autorisation s’applique aux dispositifs d’intéressement et de participation, mais pas aux plans d’épargne pour la retraite collective (Perco) ou aux fonds solidaires.

Pas de pénalités fiscales

Quelles sommes pourront être retirées ? Jusqu’à 20 000 euros, net d’impôt, prévoit la Loi. Les prélèvements fiscaux, ordinairement opérés lorsque le délai d’épargne minimal de cinq ans n’est pas respecté, seront suspendus pendant six mois.

Lorsque l’épargne est débloquée avant le délai requis, l’impôt sur le revenu s’applique partiellement (50%), avec une taxe sur les plus-values et le paiement d’un forfait social.
En France, les dispositifs de participation représentent quelque 7 milliards d’euros par an, pour des encours estimés à près de 90 milliards d’euros.