Entreprises et administration fiscale : comprendre le contrôle fiscal

Lors d’un contrôle fiscal, les chefs d’entreprise ont le droit de se faire accompagner d’un expert-comptable, d’un avocat fiscaliste ou d’un autre professionnel de la filière. Qu’il s’agisse d’un avis de vérification de comptabilité ou d’un avis d’examen de comptabilité, le document doit vous être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

A partir de cette année, le contrôle fiscal peut être réalisé soit sur place, soit à distance. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable fiable ou par un avocat fiscaliste. Ces derniers possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour vous aider à surmonter les difficultés des contrôles de l’administration fiscale.

Vérifier les coordonnées de l’inspecteur

Si le contrôle fiscal est réalisé sur place, vous recevrez un avis de vérification de comptabilité. S’il est réalisé à distance, depuis les bureaux de l’administration, vous en êtes informé par la réception d’un avis d’examen de comptabilité. Dans les deux cas, vous recevez au siège social de votre entreprise un document qui comporte plusieurs informations, à savoir le nom de l’inspecteur et le nom du supérieur, les coordonnées du service, ainsi que le nom et l’adresse de l’interlocuteur départemental auquel vous pouvez vous adresser en cas de problème. Le document précise également les exercices contrôlés. Qu’il s’agisse d’un avis de vérification de comptabilité ou d’un avis d’examen de comptabilité, il vous est envoyé par courrier en recommandé avec accusé de réception.

La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Les experts en comptabilité vous recommandent de naviguer sur le site Internet de l’administration afin de consulter la « Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ». De cette manière, vous saurez avec précision ce que vous devez faire et ce qu’il est déconseillé de faire lors d’un contrôle fiscal sur place ou, selon les cas, à distance. La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié précise que le chef d’entreprise peut se faire accompagner par un avocat fiscaliste ou par un autre professionnel de la filière, y compris par un expert-comptable.

Les spécialistes de Strego peuvent vous aider à bien préparer tout contrôle fiscal. Ils ont une très bonne connaissance des lois en vigueur et vous donnent des conseils sur mesure quelle que soit la forme et la taille de votre structure. Si nécessaire, les experts de Strego peuvent prendre en charge l’intégralité de vos opérations comptables pour que vous puissiez ensuite correctement votre bilan prévisionnel et votre bilan comptable.