Entreprise : vers la déclaration unique

Une des mesures concrètes du « choc de simplification » promis par François Hollande se traduirait par la mise en place d’une déclaration unique qui permettrait aux entreprises de réduire le temps qu’elles consacrent aux démarches administratives.

Le « choc de simplification » décrété par François Hollande il y  a un an est toujours dans les cartons du gouvernement. Mais le Président souhaite accélérer le processus en 2014 afin qu’ils se traduisent par des mesures palpables dans le quotidien des entreprises. C’est ce qu’il a fait savoir, ce jeudi, à l’occasion d’un déplacement à Toulouse où a notamment été évoquée la mise en œuvre d’un dispositif permettant d’assouplir les règles encadrant la construction de logements.

Le retour du coffre-fort numérique

Gros chantier également : démêler l’écheveau des normes juridiques qui grèvent les initiatives des entreprises et bloquent leur compétitivité. Mais la simplification devra passer également par une révolution administrative : aujourd’hui, les employeurs doivent remplir, en moyenne et par an, une trentaine de formulaires et déclarations pour être en règle avec les différents organismes de collecte d’Etat : Sécurité sociale, Urssaf, Pôle Emploi…
L’idée serait de centraliser l’ensemble des demandes sur un seul et même portail en ligne dans lequel l’administration viendrait « piocher » une fois pour toutes les informations dont elle a besoin. Cette mesure serait ni plus ni moins qu’une nouvelle tentative de mettre en place un « coffre-fort numérique », le même qu’avait prôné le précédent gouvernement de droite, en vain d’ailleurs.

Aujourd’hui, le temps moyen que passent les entreprises à remplir leurs obligations administratives serait de l’ordre de 70 heures par mois, soit l’équivalent d’un mi-temps. L’objectif est de réduire cette charge très chronophage afin de permettre aux entreprises de se consacrer plus rapidement à leurs investissements et leurs projets de développement : « un gain de temps, c’est de la compétitivité en plus » a affirmé François Hollande à Toulouse, soulignant que 200 mesures sont prévues pour simplifier la vie des entreprises. Il a promis qu’au moins 100 000 d’entre elles ressentiront, en 2014,les effets de ce « choc de simplification ».