Entreprise : Le gouvernement va taxer les dividendes

Le gouvernement serait sur le point de mettre en place un dispositif visant à taxer les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Il s’agirait en fait d’un prélèvement à la source de 3%. Seules les entreprises soumis à l’Impôt sur les Sociétés seraient concernés.

On s’en souvient, le gouvernement précédent avait instauré une prime obligatoire pour les salariés des entreprises où les dividendes étaient en hausse.

Les PME épargnées

Le premier gouvernement du président Hollande change de cap : les entreprises versant des dividendes aux actionnaires, et soumises à l’Impôt sur les Sociétés, seront taxées à hauteur de 3%. Cette mesure, qui sera intégré à la loi budgétaire soumise dès cet été à examen de la nouvelle Assemblée nationale, vise à « inciter les entreprises à investir plutôt qu’à récompenser leurs actionnaires » souligne aujourd’hui le quotidien Les Echos qui révèle l’information.

L’objectif est aussi comptable puisque cette nouvelle taxe, qui sera appliquée sous la forme d’un prélèvement à la source, devrait rapporter dans les caisses de l’Etat 800 millions d’euros par an, dont 300 millions dès 2012. La recette est symbolique au regard du montant de la dette mais elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mieux répartir l’effort fiscal entre les salariés, les grandes entreprises et les contribuables les plus fortunés.

Quels établissements seront concernés par ce nouvel impôt ? Uniquement les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés. Mais pour éviter d’alourdir les prélèvements sur les petites entreprises, les PME (moins de 250 salariés) dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros, en seront exonérées de même que les entreprises indépendantes (ne faisant pas partie d’un groupe) et celles qui verseront des dividendes à une filiale détenue à plus de 10%.

Taxe sur les transactions financières

Les sociétés du CAC 40 sont particulièrement dans le collimateur puisqu’elles ont versé 45 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2011.
« Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d’être particulièrement pénalisées : à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l’an dernier au sein du CAC 40 » souligne ainsi Les Echos.

Cet alourdissement de la taxation sur les revenus non directement issus du travail devrait se poursuivre avec l’annonce d’un alignement des prélèvements appliqués  sur les produits de l’épargne au même barème que les salaires.

Le gouvernement s’apprête également à durcir la taxe sur les transactions financières. Celle-ci devrait entrer en vigueur dès le mois d’août. Elle portera sur les transferts de capitaux des grosses sociétés cotées en bourse, à savoir les actions d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros. Son taux, initialement prévu à 0,1 point du montant de la transaction devrait être réévalué, mais resterait inférieur à 0,3 point.

Par ailleurs, Bercy a finalement décidé de ne taxer ni les OPCVM français, ni les OPCVM étrangers (qui l’étaient à 30 %) sur les dividendes qu’ils perçoivent.