Le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros accordés aux entreprises figure dans le collectif budgétaire a été présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres. Un mécanisme de préfinancement permettra aux entreprises d’en bénéficier dès janvier 2013.
Les entreprises se sont déjà familiarisés avec un nouveau sigle, le CICE, soit Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Concrètement, c’est ce dispositif, mesure pagre du plan-compétitivité présenté par le gouvernement, qui va leur permettre d’alléger leurs charges fiscales sur les deux ou trois prochaines années.
Les entreprises prélevées sur la base de leur bénéfice réel pourront bénéficier du crédit d’impôt dès 2013 bien que son financement ne soit prévu qu’à partir de janvier 2014 par une hausse de la TVA (la taux normal passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%).
Montée en puissance sur deux ans
Concrètement, les 20 milliards d’euros d’allégements fiscaux seront répartis sur deux ans, et non trois comme initialement prévu : ils représenteront 4 % de la masse salariale en 2013 (entre 1 et 2,5 smic) et passeront à 6 % l’année suivante.
Le dispositif ne fait pas l’unanimité au sein de la majorité socialiste dont certains députés estiment qu’il n’est pas assez contraignant et qu’il ne garantit pas une transparence suffisante sur ses retombées en matière d’investissements et de créations d’emplois.
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