Les entreprises de 20 à 49 salariés n’ayant rien entrepris sur la question de l’emploi des handicapés depuis 2006 ont jusqu’à fin juin pour mener une action positive en la matière. Faute de quoi elles seront redevables à l’Agefiph d’une contribution égale à 1500 fois le Smic horaire !
Le Medef publie un guide destiné à aider les entreprises dans la mise en place d’actions en faveur de l’emploi des handicapés : « Engager une première action handicap : le Medef vous accompagne ! ».
En effet, comme le rappelle l’organisation patronale sur son site, « les (entreprises) de 20 à 49 – dont le taux d’emploi est égal à zéro depuis 2006 – ont jusqu’au 30 juin 2010 pour engager une première action handicap et éviter ainsi de verser une surcontribution à l’Agefiph ».
Les actions positives répertoriées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) consistent à « recruter un collaborateur handicapé, sous-traiter avec un Etablissement et Service d’Aide par le Travail, une entreprise adaptée ou un Centre de Distribution de Travail à Domicile (…) signer un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées ».
Pour une prise en compte dans l’obligation d’emploi, il faut que l’action se « traduise par un minimum de 0,01 bénéficiaire employé ou équivalent d’embauche de bénéficiaires dans le cas de la conclusion d’un contrat de sous-traitance ».
L’enjeu est de taille car au 1er juillet, les entreprises qui n’auront rien entrepris depuis 2006 seront redevables d’une contribution majorée sur la base de 1500 fois le Smic horaire (13 230€, le Smic horaire au 31/12/2009 étant de 8,82€). Celle qui auront profité du peu de temps qui leur reste pour mener une action seront elle soumise à une contribution établie sur la base de 400 fois le Smic horaire.
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