Droit du Travail : Myriam El khomri corrigée par son prédécesseur

A la vague syndicale qui monte s’est ajouté le petit coup de griffe de l’ancien ministre François Rebsamen, favorable à une correction de l’avant-projet de réforme du Code du Travail présenté par son successeur rue de grenelle, Myriam El Khomri.

L’avant-projet de réforme de la législation du travail fait déjà des ravages dans un camp socialiste plus en plus dilaté entre les tenants de la gauche historique représentés au parlement par les députés frondeurs, et les partisans de la ligne libérale, majoritaires au gouvernement.  Entre ces deux fronts, s’immiscent, ici et là, les dirigeants du parti et anciens ministres désormais libres de leurs actes et leur parole, qui tentent de ravauder le fil d’Ariane avec ces électeurs de gauche encore réfractaires à la cure de réformisme d’Emmanuel Macron et hostiles, de l’autre, au verbe radical et pogressiste d’un Jean-Luc Mélenchon déjà dans les starting-blocks pour l’élection présidentielle de 2017.

Etrange fil sur lequel l’ancien ministre du Travail François Rebsamen, revenu sur ses terres dijonnaises en 2015, s’est mis à danser ce matin, sur Europe 1, dénonçant « une erreur de communication » sur le recours possible au 49.3 brandi par Myriam El Khomri pour faire passer un texte capable de faire exploser ce qui reste de majorité à Manuel Valls. L’ancien ministre a aussi été critique « sur le fond » : la nouvelle définition du licenciement économique « ne peut pas, selon lui, être celle qui est proposée dans le projet. ». Il s’est également dit « opposé à la baisse de la rémunération des heures supplémentaires. Ces deux points doivent à mon avis être travaillés en amont », auquel il cas il sera disposé à « voter la réforme ». Sacrée volte-face de la part de celui qui, du temps de son passage rue de Grenelle, s’était fait le chantre d’une nouvelle gauche décomplexée prête à renforcer le contrôle des chômeurs, assouplir les 35 heures et geler les seuils sociaux en entreprise.
Rappelons que les mesures proposées par son successeur visent à transférer à l’accord d’entreprise, et non plus seulement à la banche, la possibilité de fixer un taux de majoration inférieur à 25% pour la rémunération des heures supplémentaires. Sur le licenciement économique, l’article 30 bis prévoit un élargissement des motifs légaux, caractérisés «soit par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l’année précédente, soit par des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».