Droit du travail : le Medef propose un remède de cheval

Contrat de croissance, inauguration d’un motif incontestable de licenciement, prime à la négociation en entreprise…Pour le Medef, seule une réforme audacieuse du droit et du marché du travail est capable à remettre la France sur les rails.

L’organisation patronale de Pierre Gattaz ne veut pas lâcher prise sur la réforme du marché du travail, promise par le gouvernement. A deux ans de l’élection présidentielle, on imagine pourtant mal François Hollande se risquer sur un terrain aussi glissant.

Qu’à cela ne tienne, le Medef joue sa carte à fond et réclame une évolution rapide du droit du travail afin de « stopper le décrochage économique de la France ». Pour assouplir le CDI (Contrat à durée Indéterminée) et faciliter les licenciements, le patronat propose un nouveau mode de rupture fondé sur des motifs dits « incontestables » qui seraient contractuellement approuvés par le salarié au moment de l’embauche. Ce type de  licenciement, lié aux aléas économiques de l’entreprise (perte d’un marché, baisse du chiffre d’affaires) ne serait juridiquement plus contestable devant les Prud’hommes.

Salaire, 35 heures : des négociations dans les entreprises

Parallèlement, le Medef  demande la mise en place d’un contrat spécifique fixée pour une durée déterminée, le temps de faire aboutir un projet. Il réclame aussi un plafonnement des indemnités accordées aux salariés lorsque ceux-ci obtiennent gain de cause, contre leur employeur, devant la juridiction prud’homale. Enfin, pour éviter ce type de procédure, le Medef prône un système de « transaction » fixant des indemnités de licenciement selon un barème préétabli.

L’organisation patronale, présidée par Pierre Gattaz, demande plus de possibilités pour les entreprises qui souhaitent déroger aux règles portant sur la durée du travail et les questions salariales, en  « donnant plus de pouvoir à la négociation en interne, et en adaptant  les règles au plus près de la réalité du terrain ».